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Acceptation et Utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.

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Clause 02EU Commission

Champ d'Application des Services

Les services fournis incluent des cours de développement professionnel, sans garantie de résultats spécifiques.

03
Scope of use

Paiements et Conditions Commerciales

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées et seront publiées sur le site.

Reference document HCCH
05

Clause

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

06

Clause

Avertissement de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.